PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ET DES SOUS-COMMISSIONS :

Olivier Ortega – LEXCITY

La commission « CADRE JURIDIQUE » accompagne les autres commissions sur des sujets de nature juridique, en rassemblant principalement les jjuristes et d’avocats présents parmi les membres de la SBA.

La feuille de route 2024-2025 s’attachera à étudier la transposition de la directive EPBD (European Performance Building Directive) en droit français. 

La commission se réunion de façon mensuelle en hybride.