Cadre juridique
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ET DES SOUS-COMMISSIONS :
Olivier Ortega – LEXCITY
La commission « CADRE JURIDIQUE » se scinde en deux sous-commissions.
CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À LA VILLE
CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À L’IMMOBILIER
Commission « CADRE JURIDIQUE»
LISTE DES CONTRIBUTEURS
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DATES DE RÉUNIONS
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DOCUMENTS
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Sous-Commission « CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À LA VILLE »
DATES DE RÉUNIONS
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Sous-Commission « CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À L’IMMOBILIER »
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