Cadre juridique

 
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ET DES SOUS-COMMISSIONS :
Olivier Ortega – LEXCITY

La commission « CADRE JURIDIQUE » se scinde en deux sous-commissions.

CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À LA VILLE

CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À L’IMMOBILIER

 

Commission « CADRE JURIDIQUE»

LISTE DES CONTRIBUTEURS

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DATES DE RÉUNIONS

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DOCUMENTS

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Sous-Commission « CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À LA VILLE »

 

DATES DE RÉUNIONS

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DOCUMENTS

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Sous-Commission « CADRE JURIDIQUE APPLIQUÉ À L’IMMOBILIER »

 

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