Exploiter mieux pour valoriser plus : les nouveaux leviers du bâtiment serviciel
Retour sur le webinaire « Rénovation énergétique hospitalière : quels outils contractuels ? » du 7 octobre 2026
Face à la hausse des coûts de l’énergie, au durcissement réglementaire (décret tertiaire, loi APER, décret BACS) et à l’enjeu de continuité des soins, les hôpitaux doivent réduire leurs consommations avec des moyens d’investissement limités. Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’une des réponses les plus solides.
Un enjeu climatique et financier
La santé représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont 13 % liées à l’énergie. Pour les établissements, l’énergie pèse entre 1,5 et 5 % du budget. Pour les accompagner, le réseau des 165 CTEES, piloté par l’ANAP, a généré en 2023 6 € d’économies pour 1 € investi. Quarante postes supplémentaires sont en cours de recrutement.
Le CPE : une obligation de résultat
Le CPE garantit une baisse des consommations, mesurée sur les consommations réelles selon un protocole de mesure et de vérification (le plus souvent l’IPMVP), par rapport à une situation de référence contractuelle. Toute surconsommation est remboursée à un prix contractuel, et la surperformance est généralement partagée à parts égales.
Il existe trois familles de CPE :
- CPE de fournitures de services : gains de 5 à 10 %, puis de 15 à 20 %.
- CPE avec travaux : travaux (enveloppe notamment) et services, avec un retour sur investissement de 20 à 25 ans.
- CPE global : travaux, fournitures et services.
Ces contrats sont robustes : sur plus de 150 CPE accompagnés, seuls 2 opérateurs ont été en défaut.
Quel véhicule contractuel ?
Dans le public, le marché global de performance énergétique (MGPE) est le véhicule de droit commun. Il associe travaux et exploitation-maintenance, avec un dialogue compétitif ou une procédure avec négociation recommandés. À noter : le marché de partenariat est interdit aux établissements publics de santé, et le MGPE à paiement différé reste possible jusqu’en 2028. Dans le privé, la liberté contractuelle prévaut.
Retour d’expérience : le CH de Chalon-sur-Saône
Cet établissement MCO de 72 000 m² enchaîne les CPE depuis 2011. Son dernier contrat, un MGPE de mars 2021, comprend neuf actions de performance, dont une pompe à chaleur en récupération de chaleur fatale financée par les CEE. L’engagement était de −33,5 % de consommation (de 9 500 à 6 300 MWh).
Les résultats :
- consommation de chaleur achetée divisée par deux entre 2012 et 2025 ;
- électricité en baisse de 30 % ;
- environ 180 000 € d’économies par an, le prestataire ayant payé des pénalités la première année puis perçu un intéressement.
L’hôpital est aussi certifié ISO 50001 depuis 2023, un suivi interne qui reste nécessaire en complément du CPE. Principal point de vigilance : le temps de cadrage de la consultation et le suivi dans la durée.
À retenir
Le CPE permet de maîtriser la facture énergétique des hôpitaux avec une garantie de résultat. Le MGPE et le dialogue compétitif apportent le cadre juridique adapté, et l’exemple de Chalon montre que la démarche est efficace, à condition d’un pilotage sur le long terme.