La souveraineté numérique et industrielle européenne à un tournant

Le webinaire consacré aux affaires réglementaires européennes organisé par la Smart Buildings Alliance a réuni de nombreux professionnels autour d’un sujet central pour les années à venir : où en est la souveraineté numérique et industrielle européenne, et quelles conséquences concrètes pour les acteurs du smart building ?

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques durables, une remise en cause du libre-échange et une accélération des transitions numérique et énergétique, l’Union européenne renforce progressivement son arsenal réglementaire. L’objectif est clair : réduire ses dépendances stratégiques, protéger ses normes et valeurs et rester compétitive face aux grandes puissances technologiques mondiales.

Que recouvre la notion de souveraineté numérique et industrielle ?

Si la souveraineté n’est pas formellement définie dans les traités européens, elle s’impose désormais comme un fil conducteur des politiques publiques. Elle renvoie à la capacité de l’Union à maîtriser ses chaînes de valeur industrielles, à produire des biens et services stratégiques sur son territoire, mais aussi à façonner les technologies numériques en cohérence avec ses intérêts, ses normes et ses valeurs.

Dans les faits, cette souveraineté se traduit par une volonté accrue de diversification des approvisionnements, par le développement d’une préférence européenne assumée, par la simplification et la consolidation du cadre réglementaire, ainsi que par des plans d’investissement ambitieux. Sur le plan numérique, elle passe notamment par la maîtrise des données, le contrôle des technologies critiques et le développement d’une intelligence artificielle européenne digne de confiance.

L’IA Act : structurer une intelligence artificielle de confiance

L’IA Act, adopté en juin 2024 est un règlement qui constitue une étape majeure dans la stratégie numérique européenne. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle, en s’appuyant sur une approche fondée sur les risques.

Selon le niveau de risque associé aux usages de l’IA, le texte prévoit des interdictions, des obligations renforcées ou de simples exigences de transparence. Les systèmes présentant des risques inacceptables pour les droits fondamentaux sont prohibés, tandis que les systèmes à haut risque – par exemple dans le recrutement, la biométrie ou certaines infrastructures critiques – sont soumis à des exigences strictes en matière de gouvernance, de documentation, de contrôle humain et de gestion des risques.

Le calendrier d’application de l’IA Act est progressif et s’étale jusqu’en 2028. Des ajustements sont d’ores et déjà envisagés à travers un projet d’Omnibus IA, visant notamment à assouplir certaines obligations pour les TPE, PME et ETI, à centraliser la supervision autour du Bureau européen de l’IA et à favoriser l’innovation via des dispositifs de type « bacs à sable » réglementaires.

Vers une simplification du cadre numérique avec le Digital Omnibus

Au-delà de l’IA, cette réflexion permet de faire un point sur le Digital Omnibus, un futur paquet législatif destiné à rationaliser et simplifier le droit européen du numérique. L’ambition est de regrouper et d’harmoniser plusieurs textes existants, notamment autour du Data Act, afin de réduire la complexité réglementaire et de soulager les entreprises et les administrations.

Parmi les pistes évoquées figurent un meilleur encadrement de l’accès aux données générées par les objets connectés, des évolutions de la définition des données à caractère personnel, ainsi que certains assouplissements du RGPD pour faciliter l’entraînement des systèmes d’IA. Le Digital Omnibus entend également répondre à des problématiques très concrètes, comme la fatigue liée aux bandeaux cookies, en proposant des mécanismes de consentement plus lisibles et durables.

Le Cyber Resilience Act : la cybersécurité dès la conception

Autre texte structurant de la stratégie européenne : le Cyber Resilience Act, adopté fin 2024. Ce règlement introduit de nouvelles obligations de cybersécurité pour les produits numériques connectés, qu’il s’agisse de logiciels, d’objets connectés ou d’équipements industriels.

Dans la continuité de la directive NIS 2, le Cyber Resilience Act impose une approche de sécurité « by design ». Les fabricants, importateurs et distributeurs devront intégrer la cybersécurité dès la conception de leurs produits, assurer la détection et la correction des vulnérabilités et renforcer la transparence vis-à-vis des utilisateurs. Son application est prévue à partir de septembre 2026, laissant aux acteurs un temps d’adaptation conséquent, mais exigeant.

Performance énergétique des bâtiments : un cadre renforcé

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), entrée en vigueur en 2024, renforce les exigences en matière de rénovation énergétique, d’intégration des énergies renouvelables et de pilotage intelligent des bâtiments.

La directive fixe des objectifs ambitieux de rénovation du parc immobilier non résidentiel et s’inscrit dans la trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050. Elle introduit aussi de nouvelles notions, comme la prise en compte du carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, marquant un passage d’une logique strictement énergétique à une approche plus globale.

Pour les acteurs du smart building, ces évolutions réglementaires confirment le rôle central des technologies numériques dans l’optimisation énergétique, la gestion des usages et la valorisation durable du patrimoine immobilier.

2026 : une année charnière pour l’Europe et le smart building

Enfin, il est difficile d’aborder les évolutions réglementaires européennes sans mentionner le programme de travail 2026 de la Commission européenne. De nombreux textes structurants sont attendus, qu’il s’agisse de l’Industrial Accelerator Act, d’actes législatifs sur l’innovation, l’économie circulaire, les matériaux avancés ou encore les services de construction.

L’année 2026 s’annonce ainsi comme un tournant pour la souveraineté industrielle et numérique européenne. Si certaines obligations sont reportées ou aménagées, la dynamique globale reste claire : renforcer l’autonomie stratégique de l’Union tout en soutenant l’innovation et la compétitivité.

Pour les acteurs du smart building, ces réglementations représentent à la fois des contraintes et de véritables opportunités. Elles ouvrent la voie à de nouveaux investissements, à des financements ciblés et à des innovations capables de faire du smart building, un levier au service des territoires, des entreprises et des occupants.

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