À partir du 1er janvier 2027, les particuliers et professionnels du bâtiment devront installer des thermostats programmables ou connectés dans tous les logements neufs ou existants et bâtiments tertiaires de moins de 1 000 m². Cette obligation, introduite par « le décret thermostat » du 7 juin 2023, s’inscrit dans la stratégie de la France pour la transition énergétique. Son but est d’inciter les Français à mieux réguler la température de leur logement, pièce par pièce, et ainsi, économiser beaucoup d’énergie. Éclairage avec Pierre-Nicolas Cléré, vice-président délégué Smart Home de la Smart Buildings Alliance.

Le “Décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ”, plus communément appelé “décret thermostat”, impose de nouvelles obligations aux particuliers, promoteurs, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers… Tous vont devoir se mettre en conformité avec ce nouveau texte qui prescrit l’installation de thermostat sur les radiateurs. Date butoire pour s’exécuter : le 1er janvier 2027. « Le décret cible tant le résidentiel que les bâtiments tertiaires de moins de 1 000 m². Au-delà de cette surface, les bâtiments devront installer une GTB, pour réguler le système de chauffage, conformément au décret BACS », décrypte Pierre-Nicolas Cléré. Le décret, que précise l’arrêté du 8 juin 2023, introduit également une obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Des enjeux de décarbonation et d’économie d’énergie

L’enjeu principal du décret est directement en lien avec l’objectif de sobriété énergétique. Selon le ministère de la Transition écologique, le bâtiment représente 43% des consommations énergétiques annuelles françaises. Or, un thermostat programmable capable de réguler la température pièce par pièce ou par zone, permettrait aux Français d’économiser facilement 15 % d’énergie. Le potentiel de cette mesure est donc important, d’autant qu’à l’heure actuelle, très peu de particuliers y ont recours. « Selon IGNES, une alliance d’industriels proposant des solutions électriques et numériques pour les bâtiments, 12 % des foyers, seulement, disposent d’une solution de pilotage de leur chauffage », indique Pierre-Nicolas Cléré.

Programmable, connecté, intelligent… différentes options sont possibles

Il existe des solutions de thermostats simples. Mais pour plus d’efficacité et pour se mettre en conformité avec le décret, Pierre-Nicolas Cléré conseille de s’orienter vers un thermostat connecté, voire un thermostat intelligent.

• Le thermostat programmable : grâce à cet équipement, il est possible de réguler la température d’un logement, y compris la nuit, de façon automatique. Vous pouvez ainsi décider de régler la température à 17 degrés, au moment du coucher, puis à 19 degrés, tôt le matin. Une solution simple mais déjà efficace.
  
  
• Le thermostat connecté : piloté localement ou à distance par une application mobile, il présente l’avantage d’être plus fin, ludique et incitatif. « Si votre application vous dit que vous avez économisé 8 euros aujourd’hui, vous aurez envie d’atteindre les 9 euros le lendemain », illustre Pierre-Nicolas Cléré. Néanmoins, il n’existe pas encore de solution universelle de thermostat connecté. Vous ne pourrez pas forcément l’adapter au système de chauffage d’un logement, notamment s’il est ancien. Dans le cas d’une rénovation, il est alors vivement conseillé de consulter un professionnel sur cette question.
  
  
• Le thermostat intelligent : équipé d’un détecteur de présence, ce thermostat fait varier automatiquement le chauffage en fonction de votre présence dans une pièce. On peut y adjoindre un système de géolocalisation via un smartphone qui déclenche le chauffage quand vous êtes, par exemple, dans votre voiture, en approche de la maison. Une solution un peu plus coûteuse, mais bien plus efficace.

Un retour sur investissement relativement rapide

L’obligation du décret thermostat s’impose quand elle est « techniquement et économiquement réalisable », indique le texte. Dans les cas les plus simples, le retour sur investissement d’un thermostat est rapide. Pierre-Nicolas Cléré nous donne un exemple : « Votre installation vous coûte entre 200 et 500 euros et l’outil 150 euros. Vous pouvez espérer 15 % d’économie sur une facture annuelle de 2 000 euros. Vous économiserez donc 300 euros. En près de deux ans, le thermostat est rentabilisé ».

Les certificats d’économie d’énergie renforcés

Avant d’arriver à l’obligation des thermostats, le ministère de la Transition écologique entend inciter les Français à s’en équiper dès à présent, grâce à un soutien financier. Les aides CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) sont, en effet, renforcées pour l’installation de système de régulation pièce par pièce, comme le confirme un arrêté paru au Journal officiel le 29 novembre 2023. Les ménages pourront ainsi se tourner vers « les systèmes les plus performants, qui sont aussi plus onéreux », a indiqué l’État.

Concrètement, cet arrêté a créé une fiche d’opération standardisée BAR-TH-73, pour la mise en place d’un “système de régulation par programmation horaire pièce par pièce” sur une installation de chauffage individuel. Il instaure ainsi une bonification pour des opérations contractées entre le 1er décembre 2023 et la fin de l’année 2024, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”.

L’appel à un professionnel exigé

Les conditions d’attribution nécessitent de faire appel à un professionnel pour l’achat et la mise en place d’un système de régulation de classe A (à fort rendement énergétique selon la norme NF EN ISO 52120-1) ou de classe B (avancée) sur le chauffage d’un logement n’en disposant pas ou en remplacement d’un système de régulation existant peu performant. La bonification est délivrée pourvu que le système récupère bien en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz en cas de tension sur les réseaux, afin de consommer l’énergie au meilleur moment. L’aide pourra alors atteindre 80 % du montant de l’installation du système. 

L’Etat prépare ainsi le futur, avec l’obligation du décret du 8 juin et le coup de pouce de l’arrêté du 29 novembre 2023. Avant tout, il cherche à inscrire durablement la sobriété énergétique dans les habitudes des Français.